Projet

Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux II

¹ Les annexes 1 et 4 à 7 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

… Département fédéral de l’économie, de la

formation et de la recherche:

Guy Parmelin

… Département fédéral de l’environnement, des

transports, de l’énergie et

de la communication:

Albert Rösti