Projet

Conditions minimales relatives à l’enseignement de culture générale dans la formation

professionnelle initiale «%ASFF_YYYY_ID» O du SEFRI

Art. 11 Calcul des notes en cas de répétition

En cas de répétition du domaine de qualification «culture générale», la note du domaine de qualification «culture générale» correspond à la note du travail final.

Art. 12 Dispenses

¹ Est dispensé de la culture générale, quiconque:

a. a achevé une formation professionnelle initiale et suit une deuxième formation professionnelle initiale du même niveau que la première; ou

b. a suivi l’enseignement menant à la maturité professionnelle, jusqu’à l’avantdernier semestre de la formation professionnelle initiale y compris.

² Les cantons statuent sur les autres cas de dispense.

³ Les dispenses font l’objet d’une remarque dans le bulletin de notes.

Section 4: Développement de la qualité

Art. 13

¹ Le SEFRI examine l’ordonnance et le plan d’études cadre périodiquement, mais au moins tous les sept ans, par rapport aux évolutions du moment en lien avec les compétences à acquérir dans le cadre de l’enseignement de la culture générale.

² Il associe à cet examen les partenaires de la formation professionnelle et prend en compte toutes les régions linguistiques.

³ Le SEFRI peut également faire appel à des experts.

Section 5: Dispositions finales

Art. 14 Abrogation d'un autre acte

L’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale³ est abrogée.

Art. 15 Dispositions transitoires

¹ Les personnes qui ont commencé une formation professionnelle initiale avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance achèvent le domaine de qualification «culture générale» selon l’ancien droit.