Rapport sur les résultats
Consultation 2024/23: Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages · 92 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’environnement OFEV
Abteilung Biodiversität und Landschaft
29.11.2024
Révision de l’ordonnance sur la chasse
(OChP)
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
BAFU-D-DCD83401/958