Rapport sur les résultats

Consultation 2024/23: Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages · 92 pages

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BAFU-412.2-1/22/12

Impressum

Mode de citation recommandé

Auteur Office fédéral de l’environnement, division Biodiversité et paysage, 3003 Berne Titre Révision de l’ordonnance sur la chasse (OChP)

Sous-titre Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Lieu Berne

Année2024

2/92 BAFU-D-DCD83401/958