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Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 26 avril 2017¹ sur la formation en radioprotection est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2, let. e

¹La présente ordonnance régit:

e. à l’annexe 5 pour les personnes qui, uniquement en cas de défaillance ou en situation d’urgence, utilisent des rayonnements ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou commandent leur utilisation exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics.

Art. 3, al. 4, let. a, d et e

⁴Pour les formations continues qui ne sont pas soumises à l’obligation de reconnaissance, l’institut de formation continue établit une attestation de participation comprenant les indications suivantes :

a. nom, prénom et date de naissance;

d. la désignation du prestataire de la formation continue;

e. le nombre d’unités d’enseignement de la formation continue.

1 814.501.261

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