Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 5, tableau 3, remplacer le tableau entier

N° de profession Nombre recommandé Nombre d’unités Obligation de

Obligation de Périodicité exigée de la

d’unités d’enseignement de reconnaissance de la reconnaissance de formation continue en

d’enseignement de la formation formation continue

a) la formation années a)

la formation continue

N 1 Personnes chargées de la radioprotection dans les do- 24 oui 5 8 non maines de la conduite et de l’aide à la conduite

N 2 Personnes chargées de la radioprotection dans le domaine 16 oui 5 8 non de l’engagement

N 3 Personnes chargées de la radioprotection dans les do- 16 oui 5 8 non maines de la formation et de l’instruction des forces d’inter-

vention et des personnes astreintes

N 4 Forces d’intervention spécialisées en radioprotection 32 oui 5 8 non

N 5 Forces d’intervention - non - - non

N 6 Personnes astreintes dans le cadre d’une situation d’expo- - non - - non sition d’urgence au sens de l’art. 142 ORaP ^b)

Signification:

a): Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes.

b): Les contenus de formations nécessaires en matière de radioprotection doivent être transmis, en cas de défaillance ou d’urgence, sous la forme d’une instruc-

tion.