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Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Modification du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du ...¹,

arrête:

I

La loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles² est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression

Dans tout l’acte, «Conférence des recteurs des hautes écoles suisses» est remplacé par «Conférence des rectrices et recteurs des hautes écoles suisses».

Art. 25a Filières d’études bachelor intégrant une partie pratique proposées dans les

hautes écoles spécialisées

¹ Les hautes écoles spécialisées peuvent proposer des filières d’études bachelor intégrant une partie pratique dans le domaine des mathématiques, de l’informatique, des sciences naturelles et de la technique. La durée des études est prolongée d’une année, ce qui correspond à la durée de l’expérience du monde du travail au sens de l’art. 25, art. 1, let. b.

² Elles peuvent admettre sans examen les personnes suivantes:

a. les titulaires d’une maturité professionnelle fédérale n’ayant pas suivi de formation professionnelle initiale dans une profession apparentée au domaine d’études choisi;

b. les titulaires d’une maturité fédérale ou d’une maturité reconnue par la Confédération.

RS ..........

¹FF ...

2 RS 414.20

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