Rapport sur les résultats
Consultation 2024/55: Modification de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) · 11 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI
Procédure de consultation sur la modification de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles
Rapport sur les résultats de la consultation
Berne, le 21 mai 2025