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Consultation 2024/55: Modification de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) · 2 pages
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3Le Conseil des hautes écoles détermine les filières d’études bachelor intégrant une partie pratique et fixe les autres conditions les concernant en matière d’admission, d’organisation et d’évaluation régulière.
II
1 La présente loi est sujette au référendum.
2 Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.