Rapport explicatif
Consultation 2024/55: Modification de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) · 8 pages
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Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR
Berne, le 4 septembre 2024
Modification de la loi fédérale sur l’encoura-
gement et la coordination des hautes écoles (LEHE)
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture de la procédure de consultation
BK-D-BB8A3401/1090