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Ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’électricité pour l’hiver (Ordonnance sur une réserve d’hiver, OIRH)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 25 janvier 2023 sur une réserve d’hiver¹ est modifiée comme suit:

Préambule

vu l’art. 8b, al. 7, 9 et 30, al. 2, de la loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité² (LApEl),

Art. 6, al. 4

⁴La participation à la réserve complémentaire dure jusqu’au 31 mai 2030.

Art. 7, al. 1 et 2

¹Les exploitants de groupes électrogènes de secours et les exploitants d’installations CCF dont la puissance est inférieure à 30 MW ne peuvent participer à la réserve complémentaire qu’en étant regroupés par un agrégateur.

²Abrogé.

Art. 15, al. 1

¹La société nationale du réseau de transport conclut un contrat définissant les modalités d’une mise à disposition de groupes électrogènes de secours ou d’installations CCF pour la réserve complémentaire:

a. avec chaque agrégateur pour les groupes électrogènes de secours ou les installations CCF dont la puissance est inférieure à 30 MW;

1 RS 734.722

2 RS 734.7

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