Rapport sur les résultats
Consultation 2024/92: Révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver · 8 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Bundesamt für Energie BFE
Bundesrats- und Parlamentsgeschäfte
29 octobre 2025
Rapport sur les résultats de la procédure de consul-
tation
Modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver
BFE-D-A2FF3401/108