Rapport explicatif
Consultation 2024/96: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 · 99 pages
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Département fédéral des finances DFF
Berne, le 29 janvier 2025
Programme d’allégement budgétaire 2027
Rapport explicatif
en vue de l’ouverture de la procédure de consultation
BK-D-BB8A3401/1090