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Consultation 2025/108: Révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (indemnité de gestion versée aux installations RPC participant à la commercialisation directe) · 2 pages
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Ordonnance«%ASFF_YYYY_ID»
Art. 108d Disposition transitoire relative à la modification du …
Pour les installations photovoltaïques participant à la commercialisation directe qui ont été mises en service le 31 décembre 2025 au plus tard, une indemnité de gestion pour les coûts de l’énergie d’ajustement est calculée conformément à la réglementation visée à l’art. 26 et versée au cours du troisième trimestre 2026 pour la période du 1erjanvier2026 au 30 juin 2026.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjuillet 2026.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération,
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi