Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Erneuerbare Energies renouvelables

Mai 2026

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) Indemnité de gestion versée aux installations RPC participant à la commercialisation directe