Rapport explicatif
Consultation 2025/108: Révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (indemnité de gestion versée aux installations RPC participant à la commercialisation directe) · 9 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Novembre 2025
Rapport explicatif concernant la révision de mai
2026 de l’ordonnance sur l’encouragement de la pro-