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Consultation 2025/111: Modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI; prestations d'aide et d’assistance à domicile · 2 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
c. un tiers de la somme des forfaits visés à l’art. 14a, al. 4, LPC, si elles passent au moins 120 jours par année civile à domicile.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi