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Ordonnance sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 28 septembre 2007¹ sur les moniteurs de conduite est modifiée comme suit :

Art. 2, let. e

Au sens de la présente ordonnance, on entend par :

e. enseignement de la conduite, la formation théorique et pratique d’élèves conducteurs en vue de l’obtention d’un permis de conduire et l’enseignement au moyen de simulateurs de conduite ;

Art. 4, let. b et c

Les catégories suivantes d’autorisations d’enseigner la conduite sont accordées :

b. Catégorie B véhicules automobiles et ensembles de véhicules des catégories B et BE, de la sous-catégorie B1 et de la catégorie spéciale F ;

c. Catégorie C véhicules automobiles et ensembles de véhicules des catégories C, D, CE et DE ainsi que des sous-catégories C1, D1, C1E et D1E.

Art. 5, al. 1, let. c

¹L’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie B est accordée aux personnes qui :

c. satisfont aux exigences médicales minimales fixées à l’annexe 1 OAC²;

1 RS 741.522

2 RS 741.51

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