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Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière

(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière¹ est modifiée comme suit :

Art. 5a^bis, al. 1, let. b, ch. 1 et 2, let. c, ch. 2 et 3

¹L’autorité cantonale procède à la reconnaissance de médecins pour des examens conformément aux niveaux suivants :

b. niveau 2 :

1. premier examen de candidats à un permis d’élève conducteur ou à un permis de conduire des catégories C ou D ou des sous-catégories C1 ou D1, ou à une autorisation d’enseigner la conduite,

2. contrôles relevant de la médecine du trafic de titulaires de l’un des permis de conduire visés au ch. 1 ou d’une autorisation d’enseigner la conduite,

c. niveau 3 :

2. premier examen de candidats à un permis d’élève conducteur ou à un permis de conduire dont l’aptitude médicale à conduire un véhicule automobile soulève des doutes pour l’autorité cantonale,

3. premier examen de candidats à un permis d’élève conducteur ou à un permis de conduire qui ont plus de 75 ans ou sont handicapés physiquement,

RS ..........

1 RS 741.51

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