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Consultation 2025/23: Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides · 4 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
… Au nom du Conseil fédéral suisse :
La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi