Rapport explicatif
Consultation 2025/23: Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides · 10 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Berne, le 26 mars 2025
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) – annexe sur les produits biocides
BAFU-D-C1FE3401/1191