Rapport intermédiaire

Annexe I : Tableau récapitulatif des résultats de la consultation

Le tableau ci-dessous se fonde sur l’analyse des 318 avis reçus. Le calcul des pourcentages se réfère au nombre total d’avis exprimés sur chacun des sujets. Les pour-

centages sont purement numériques et non pondérés. En outre, 1058 prises de

position de particuliers ont été reçues, dont une grande partie semble avoir été générée à l’aide d’une intelligence artificielle. Conformément à la pratique usuelle dans le cas de consultations ayant donné lieu à un nombre exceptionnellement élevé de prises de position de particuliers, ces contributions individuelles de particuliers n’ont pas fait l’ob-

jet d’une analyse approfondie. Les différents avis et les prises de position sont publiés sur la plateforme de publication du droit fédéral4.

Nombre Favorables Défavo- Pas de po-

d’avis y c. favo- rables sition claire rables avec réserve

La voie bilatérale et les 82 96,3% 2,4% 1,2% autres solutions⁵

Paquet Suisse-UE (Bilaté- 215 74,0% 14,4% 11,6% rales III)

Résultat des négociations 175 76,0% 14,3% 9,7% en matière de politique ex-

térieure

Mise en œuvre au niveau 125 43,2% 20,0% 36,8% national

I. Partie sur la stabilisation

Éléments institutionnels 198 66,0% 25,0% 9,0%

Aides d’État 129 48,1% 9,3% 42,6%

Libre circulation des per-

sonnes et immigration

De manière générale 140 65,0% 19,3% 15,7% Clause de sauvegarde 97 47,4% 22,7% 29,9% Libre circulation des per- 87 81,6% 9,2% 9,2% sonnes et protection des

salaires

Obstacles techniques au 68 82,4% 4,4% 13,2% commerce (ARM)

Transports terrestres 93 71,0% 11,8% 17,2%