Rapport intermédiaire

Consultation 2025/47: Paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE» · 122 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 98Fedlex · Rapport sur les résultats

Transport aérien : sur un total de 60 avis pertinents pour le transport aérien, 41 participants (68,3 %) approuvent les modifications dans ce domaine, 16 (26,7 %) ne prennent pas explicitement position et 3 (5,0 %) les rejettent.

Agriculture : 74 avis concernant le protocole d’amendement de l’accord agricole ont été reçus. 50 participants à la consultation (67,6 %) sont favorables au protocole d’amendement, tandis que 6 (8,1 %) s’y opposent et que 18 (24,3 %) n’ont pas de position claire.

Programmes : 156 participants se sont exprimés sur les programmes. 64 d’entre eux prennent position sur les dispositions générales de l’accord sur les programmes valables pour une durée indéterminée : 58 sont favorables (90,6 %), 2 (3,1 %) sans position claire et 4 (6,3 %) défavorables. Au total, 140 participants à la consultation prennent explicitement position sur la participation au paquet Horizon et sur ses différents éléments. 133 (95,0 %) sont favorables à la participation, 6 s’y opposent (4,3 %) et 1 avis (0,7 %) n’exprime pas de position claire. 136 avis abordent explicitement la participation au programme Erasmus+. 118 participants (86,8 %) sont favorables à une participation de la Suisse au programme Erasmus+ en 2027, 6 (4,4 %) s’y opposent et 12 (8,8 %) n’ont pas de position claire.

Espace : 40 participants à la consultation se prononcent explicitement sur l’accord EUSPA. 39 participants (97,5 %) sont favorables à l’accord. L’UDC (2,5 %) émet un avis critique à ce sujet.

Contribution de la Suisse : 91 participants à la consultation se sont exprimés sur la contribution de la Suisse. 47 participants (51,6 %) sont favorables à la pérennisation de la contribution. 13 participants (14,3 %) y sont défavorables. 31 participants (34,1 %) s’expriment sans prendre clairement position.

Partie sur le développement

Électricité : au total, 183 participants se sont prononcés sur l’accord sur l’électricité : 136 y sont clairement favorables, 13 avec des réserves (81,4 %). 9 (4,9 %) émettent un avis neutre, et 25 autres participants (13,7 %) expriment leur désaccord.

Sécurité des aliments : le protocole sur la sécurité des aliments a fait l’objet de 121 avis. 79 participants (65,3 %) y sont favorables, tandis que 18 (14,9 %) s’y opposent et que 24 (19,8 %) n’ont pas de position claire.