Rapport intermédiaire
Consultation 2025/47: Paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE» · 122 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 99Fedlex · Rapport sur les résultats
Santé : au total, 97 avis ont été reçus en lien avec l’accord sur la santé et/ou le protocole EU4Health. 73 d’entre eux (75,3 %) y sont favorables, 15 (15,5 %) n’expriment pas de position clairement définie et 9 (9,3 %) y sont défavorables.3
Coopération renforcée
Dialogue de haut niveau : 30 participants à la consultation ont émis un avis sur la déclaration conjointe entre la Suisse et l’UE concernant l’établissement d’un dialogue de haut niveau. 29 participants (96,7 %) approuvent l’établissement d’un tel dialogue et 1 participant (3,3 %) y est défavorable.
Coopération des Parlements : 11 participants à la consultation se sont exprimés sur l’établissement d’une coopération renforcée entre les Parlements de la Suisse et de l’UE. 8 (72,7%) soutiennent cette mesure, 2 (18,2%) la mentionnent sans lui apporter d’appréciation spécifique et 1 acteur (9,1%) la rejette.
3 En raison des écarts d’arrondi, la somme n’atteint pas 100 %, mais 99,9 % ou 100,1 % (écart d’arrondi de 0,1 %).