Rapport intermédiaire

ensemble. 54 participants (43,2 %) approuvent la mise en œuvre en Suisse sur le principe, tandis que 25 (20,0 %) la rejettent sous sa forme actuelle. 46 participants (36,8 %) n’expriment pas de position claire. De nombreux participants se prononcent globalement en faveur d’une mise en œuvre efficace et favorable aux entreprises, si possible sans charge administrative supplémentaire et sans Swiss Finish.

Partie sur la stabilisation

Éléments institutionnels : au total, 198 participants se sont exprimés sur les éléments institutionnels. 100 formulent une évaluation globale des éléments institutionnels. Dans 66 avis, l’évaluation globale est positive (66,0 %), et dans 25 elle est négative (25,0 %). 9 avis (9,0 %) n’expriment pas de position claire.

Aides d’État : au total, 129 participants s’expriment sur les dispositions du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) relatives aux aides d’État. 62 d’entre eux (48,1 %) saluent explicitement le système de surveillance des aides d’État prévu. 21 ne prennent pas clairement position, 34 autres ne s’expriment que sur certains éléments et ne font pas d’évaluation générale (42,6 %). 12 participants adoptent une position critique (9,3 %).

Libre circulation des personnes et immigration : 140 participants se sont exprimés sur l’actualisation de l’ALCP et sur sa mise en œuvre au niveau national. 91 participants (65,0 %) y sont favorables, tandis que 27 (19,3 %) s’y opposent. 22 participants (15,7 %) n’expriment pas de position claire. Dans le cadre de la procédure de consultation, 97 avis ont abordé la clause de sauvegarde concrétisée et sa mise en œuvre en Suisse dans la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI). 46 participants (47,4 %) approuvent cette clause, et 22 (22,7 %) la rejettent. 29 participants (29,9 %) n’expriment pas de position claire à ce sujet.

Libre circulation des personnes et protection des salaires : 87 participants

livrent une évaluation globale du résultat des négociations et des mesures d’accompagnement nationales dans le domaine de la protection des salaires. 71 participants (81,6 %) approuvent globalement le résultat des négociations et les mesures d’accompagnement. 8 participants (9,2 %) ne se positionnent pas clairement ou s’abstiennent de prendre position. 8 participants émettent un avis négatif (9,2 %).

Obstacles techniques au commerce (ARM) : 68 participants se sont prononcés sur l’ARM. 56 d’entre eux (82,4%) se sont prononcés en faveur du protocole institutionnel et du protocole d’amendement de l’ARM négociés dans le cadre du paquet Suisse-UE (Bilatérales III). 9 n’ont pas exprimé de position claire (13,2%). 3 se sont prononcés contre (4,4%).

Transports terrestres : au total, 93 avis ont abordé les modifications de l’ATT, soit directement soit en se référant à d’autres avis. 66 participants (71,0 %) approuvent les modifications, 16 (17,2 %) n’expriment pas de position claire et 11 (11,8 %) les rejettent.