Rapport sur les résultats

Table des matières

1 Contexte et aperçu général des résultats de la procédure de consultation5

1.1 Contexte5

1.1.1 Contenu du projet5

1.1.2 Déroulement de la procédure de consultation6

1.2 Aperçu général des résultats de la procédure de consultation7

1.2.1 Stabilisation et développement des relations bilatérales avec l’UE (Bilatérales III)7

1.2.2 Résultat des négociations10

1.2.3 Mise en œuvre au niveau national12

1.2.4 Conséquences du paquet Suisse-UE (Bilatérales III)13

1.2.4.1 Conséquences pour la Confédération13

1.2.4.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne14

1.2.4.3 Sur l’économie15

1.2.4.4 Autres conséquences16

1.2.5 Aspects juridiques17

1.2.5.1 Référendum17

1.2.5.2 Structure du projet18

1.2.5.3 Rapport entre le paquet Suisse-UE (Bilatérales III) et le droit interne19

2 Résultats de la procédure de consultation par élément du paquet20

I. Partie sur la stabilisation20

2.1 Éléments institutionnels20

2.1.1 Remarques générales20

2.1.1.1 Évaluation globale20

2.1.1.2 Reprise dynamique, y compris decision shaping22

2.1.1.3 Règlement des différends, y compris mesures de compensation24

2.1.1.4 Interprétation, application et surveillance26

2.1.1.5 Participation des cantons27

2.1.1.6 Participation du Parlement28

2.1.1.7 Participation des parties prenantes31

2.2 Aides d’État31

2.2.1 Remarques d’ordre général31

2.2.1.1 Forme institutionnelle de l’autorité de surveillance32

2.2.1.2 Procédures33

2.2.1.3 Constitutionnalité33

2.2.1.4 Champ d’application34

2.2.1.5 Régimes d’aides existants, dérogations et garanties34

2.2.2 Remarques concernant les lois35

2.2.2.1 Loi fédérale sur la surveillance des aides d’État (LSAE)35

2.3 Libre circulation des personnes35

2.3.1 Immigration35

2.3.1.1 Remarques générales35

2.3.1.1.1 Actualisation de l’accord sur la libre circulation des personnes et mise en œuvre interne35

2.3.1.1.2 Clause de sauvegarde37

2.3.1.1.3 Taxes d’études38

2.3.1.1.4 Modifications de l’annexe II de l’ALCP, y compris la mise en œuvre nationale39

2.3.1.1.5 Reconnaissance des qualifications professionnelles et système d’information du marché intérieur40

2.3.1.2 Remarques concernant les différentes lois40

2.3.1.2.1 Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration40

2.3.1.2.2 Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles44

2.3.1.2.3 Loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications44