Rapport sur les résultats

1.1.2 Déroulement de la procédure de consultation

Le 13 juin 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le paquet « stabilisation et développement des relations Suisse-UE », qui s’est achevée le 31 octobre 2025.

Au total, les prises de position reçues sont au nombre de 318. 22 cantons, CdC comprise, 8 partis, 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, 8 associations faîtières de l’économie, 2 tribunaux fédéraux, 115 autres milieux intéressés et 160 participants non consultés ont fait part de leur avis (cf. fig. 1). Par ailleurs, 1059 avis ont été soumis par des particuliers (cf. fig. 1), et il y a tout lieu de penser qu’une part non négligeable d’entre eux ont été rédigés à l’aide d’une intelligence artificielle. Conformément à une pratique courante dans le cas de consultations ayant donné lieu à un nombre exceptionnellement élevé de prises de position de particuliers, ces avis émis par des particuliers n’ont pas été soumis à une analyse détaillée.

Au total, les prises de position reçues sont au nombre de 318. 22 cantons, CdC comprise, 8 partis, 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, 8 associations faîtières de l’économie, 2 tribunaux fédéraux, 115 autres milieux intéressés et 160 participants non consultés ont fait part de leur avis (cf. fig. 1). Par ailleurs, 1059 avis ont été soumis par des particuliers (cf. fig. 1). Conformément à la pratique courante dans le cas de consultations donnant lieu à un nombre exceptionnellement élevé de prises de position de particuliers, ces avis n’ont pas été soumis à une analyse détaillée, mais ils ont été pris en compte, saisis à des fins statistiques et publiés sur la plateforme de publication du droit fédéral (Fedlex)¹. Il y a tout lieu de penser qu’une part non négligeable d’entre eux ont été rédigés à l’aide d’une intelligence artificielle.

Participants à la consultation Réponses Réponses Nb. total

particip. particip. réponses consultés non consultés Cantons et CdC 2222

Partis 88

Associations faîtières des communes, des 33

villes et des régions de montagne Associations faîtières de l’économie 88

Tribunaux fédéraux 22