Rapport sur les résultats

2.10.2 Remarques relatives à chaque loi79

2.10.2.1 Loi sur les contributions à la cohésion79

II. Partie sur le développement80

2.11 Électricité80

2.11.1 Remarques générales80

2.11.1.1 Accord et résultat des négociations80

2.11.2 Remarques sur les différentes lois83

2.11.2.1 Loi sur l’énergie (LEne ; RS 730.0)83

2.11.2.2 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl ; RS 734.7)84

2.11.2.2.1 Mise en œuvre de l’ouverture du marché84

2.11.2.2.2 Réserves et sécurité d’approvisionnement87

2.11.2.3 Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE ; FF 2025 1102)89

2.12 Sécurité des aliments89

2.12.1 Remarques générales89

2.12.2 Remarques concernant les différentes lois90

2.12.2.1 Loi sur la protection des animaux90

2.12.2.2 Loi sur les denrées alimentaires91

2.12.2.3 Loi sur l’agriculture et loi sur les forêts94

2.12.2.4 Loi sur les épizooties96

2.13 Santé97

2.13.1 Remarques générales97

2.13.1.1 Position générale concernant l’accord sur la santé97

2.13.1.2 Possibilité d’étendre le champ d’application de l’accord sur la santé99

2.13.1.3 Position générale concernant le protocole EU4Health100

III. Collaboration renforcée101

2.14 Dialogue de haut niveau101

2.14.1 Remarques générales101

2.15 Coopération des Parlements102

2.15.1 Remarques générales102

3 Résultats de la consultation relative au paquet Suisse-UE (Bilatérales III) (résultat des négociations et mise en œuvre du paquet au niveau national)103

Annexe I : Tableau récapitulatif des résultats de la consultation107

Annexe II : Liste des participants à la consultation109

Pour faciliter la lecture, les dénominations sont abrégées comme ci-après dans le présent rapport :

Cantons / Conférence des gouvernements canto- Cantons / CdC

naux

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale Partis

Associations faîtières des communes, des villes et Associations faîtières des communes, des villes et des rédes régions de montagne gions de montagne

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au Associations faîtières de l’économie

niveau national

Tribunaux de la Confédération Tribunaux fédéraux

Autres milieux intéressés Autres milieux intéressés

Les différents chapitres du présent rapport ont été rédigés par les départements responsables respectifs et relèvent de leur responsabilité.