Rapport explicatif

Annexes

Annexe 2.3 (1) : Tableau synoptique des données utilisées au chiffre 2.3 (Libre circulation des personnes)

Citation, référence Source, méthode deDernière mise àObservations calcul, hypothèses jour

ch. 2.3.2 Contexte, Im-Les chiffres provien-2025 Chiffres partiellemigration nent des statistiques ment arrondis

des étrangers et des

statistiques annuelles

sur l’immigration

2024 du SEM

Table 2.3.9.1.1(1),Clarifications in-2025 Les contributions Montants que la Suisseternes de l'adminis- se réfèrent en pardevrait payer pour lestration fédérale avec tie à différentes systèmes d’informationla Commission euro- périodes de réféde l’UE péenne rence (voir notes

de bas de page)

Annexe 2.8 (1) : Instruments d’encouragement dans le cadre d’Erasmus+ et accès actuel de la Suisse

Explications relatives au code couleurs employé ci-dessous :

Accès libre : les institutions et organisations suisses ont un accès illimité aux activités et aux moyens financiers de l’instrument d’encouragement Erasmus+. Cela signifie qu’elles bénéficient du même accès que les institutions et organisations des pays participant au programme Erasmus+ et qu’elles peuvent demander des fonds auprès de la Commission européenne.

Accès limité : les institutions et organisations suisses peuvent participer aux activités, mais avec moins de droits que les institutions des pays participant à Erasmus+ : elles ne peuvent pas diriger de projet, ne peuvent rejoindre un consortium que lorsque le nombre minimal requis d’institutions des pays participants est atteint (en règle générale au minimum trois), ne peuvent pas assumer toutes les fonctions (par ex. pas de direction ou de codirection de lots de travaux) et n’ont que partiellement accès à un soutien financier sur les fonds d’Erasmus+.

Accès bloqué avec mesures de remplacement parallèles : les institutions et organisations suisses n’ont pas accès aux activités et aux moyens financiers de l’instrument d’encouragement Erasmus+. La solution suisse offre cependant des mesures de remplacement parallèles.