Rapport explicatif

OSPA Ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-pro-

duits animaux (RS 916.441.22)

OTC Obstacles techniques au commerce

PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure ad-

ministrative (RS 172.021)

PA- Protocole d’amendement

PA-CENAL Poste d’alarme de la Centrale nationale d’alarme PAP Plateforme de connaissances sur les marchés publics du-

rables

PC Prestations complémentaires

PESC Politique étrangère et de sécurité commune

PFPDT Préposé fédéral à la protection des données et à la trans-

parence

PI- Protocole institutionnel

PIB Produit intérieur brut

PICASSO Platform for the International Coordination of Auto-

mated Frequency Restoration and Stable System Operation

PLUR Plans d’utilisation du réseau

PME Petites et moyennes entreprises

PMI Projects of Mutual Interest

PRS Service public réglementé (Public Regulated Service) R&I Recherche et innovation

RED II Directives sur les énergies renouvelables (Renewable

Energy Directive)

Registre LPSan Registre des professions de la santé

REGRT pour l’électricité Réseau européen des gestionnaires de réseau de trans-

port d’électricité

REMIT Règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et

du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (Regulation on Wholesale Energy Market Integrity and Transparency)

RNB Revenu national brut

RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux presta-

tions

RS Recueil systématique du droit fédéral