Rapport explicatif

OPAnAb Ordonnance de l’OSAV du 8 novembre 2021 sur la pro-

tection des animaux lors de leur abattage (RS 455.110.2)

OPBD Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau po-

table et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (RS 817.022.11)

OPOVA Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites

maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (RS 817.021.23)

OPP 3 Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions

admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (RS 831.461.3)

OPPh Ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation

des produits phytosanitaires (ordonnance sur les produits phytosanitaires ; RS 916.161)

OPPr Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production pri-

maire (RS 916.020)

OProP Ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection de la

population (RS 520.12)

ORésDAlan Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites

maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale (RS 817.022.13)

ORM Ordonnance du 28 juin 2023 sur la reconnaissance des

certificats de maturité gymnasiale (RS 413.11)

ORP Office régional de placement

ORPL Ordonnance du 27 mars 2024 concernant la redevance

sur le trafic des poids lourds (RS 641.811)

OSALA Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la

mise en circulation des aliments pour animaux (ordonnance sur les aliments pour animaux ; RS 916.307)

OSAv Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l’aviation

(RS 748.01)

OSaVé Ordonnance du 31 octobre 2018 sur la protection des vé-

gétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (ordonnance sur la santé des végétaux ; RS 916.20)

OSaVé-DEFR-DETEC Ordonnance du DEFR et du DETEC du 14 no-

vembre 2019 relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (RS 916.201)