Rapport explicatif

RTE-E Réseau transeuropéen d’énergie

SAPR Système d’alerte précoce et de réaction

SDD Stratégie pour le développement durable

SEAE Service européen pour l’action extérieure

SECO Secrétariat d’État à l’économie

SEE DFAE Secrétariat d’État du DFAE

SEEI Support for assessment of socio-economic and environ-

mental impacts of European R&I programme

SEFRI Secrétariat d’État à la formation, la recherche et l’inno-

vation

SEM Secrétariat d’État aux migrations

SEMP Programme suisse remplaçant Erasmus+ / solution tran-

sitoire pour Erasmus+ (Swiss European Mobility Programme)

SEPF Fonds suisse de partenariat et d’expertise (Swiss Exper-

tise and Partnership Fund)

SESAR 3 Entreprise commune « Recherche sur la gestion du trafic

aérien dans le ciel unique européen 3 » (Single European Sky Air Traffic Management Research 3)

SIEG Services d’intérêt économique général

SKOS Conférence suisse des institutions d’action sociale SMC Subventions et mesures compensatoires (Subsidies and

Countervailing Measures SCM)

SOB Schweizerische Südostbahn

SPE Service public de l’emploi

SPE Stratégie de politique extérieure

SSM Système de subsistance mobile

STUR Stratégie d’utilisation du réseau

SYMIC Système central d’information sur la migration

TAF Tribunal administratif fédéral

TBT Barrières techniques au commerce (Technical Barriers

to Trade)

TEN-E Infrastructure énergétique transeuropéenne (Trans-Eu-

ropean Networks for Energy)

TERRE Trans European Replacement Reserve Exchange TF Tribunal fédéral

TFUE Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne