Rapport explicatif
Consultation 2025/54: Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (ordonnance sur l’e-ID, OeID) · 51 pages
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Département fédéral de justice et police DFJP
Berne, le 20 juin 2025
Projet d’ordonnance sur l’e-ID
Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation