Rapport explicatif

vront également avoir été adoptées par le Conseil fédéral. Cela n’est toutefois possible que si l’ouverture de la consultation n’est pas reportée après la votation.

Contenu du projet

La LeID doit permettre aux personnes domiciliées en Suisse et aux Suisses de l’étranger de disposer d’une preuve d’identité électronique afin de s’identifier numériquement de manière sûre, rapide et simple. Le projet d’ordonnance concrétise la mise en œuvre de la LeID et règle notamment l’infrastructure de confiance, l’e-ID et les aspects techniques et organisationnels des preuves électroniques qui y sont liées. L’infrastructure de confiance est destinée à toutes les preuves électroniques et comprend le registre de base dans lequel les identifiants sont inscrits, le registre de confiance pour la confirmation de ces identifiants, ainsi que les applications pour la conservation et la vérification des preuves électroniques. Le projet d’ordonnance règle l’enregistrement, l’utilisation et l’effacement d’informations relatives aux preuves électroniques par les personnes physiques et morales.

L’e-ID est demandée en ligne et émise par l’Office fédéral de la police (fedpol), qui en est responsable. La vérification de l’identité peut avoir lieu soit en ligne, soit sur place auprès d’un centre de saisie cantonal ou – pour les Suisses de l’étranger – auprès de la représentation consulaire de la Suisse compétente. La procédure de vérification de l’identité en ligne commence avec la prise d’une photo du document d’identité et d’un enregistrement vidéo du visage. Ces éléments sont vérifiés de manière automatisée. L’image faciale provenant des extraits vidéos est comparée avec la photographie enregistrée dans les systèmes d’information au sens de l’art. 17, al. 2, LeID (par exemple, le système d’information relatif aux documents d’identité). Lorsque le résultat est conforme, le requérant reçoit l’e-ID directement sur son appareil. Dans les cantons et dans les représentations consulaires qui effectuent une vérification de l’identité sur place, la procédure peut varier.

Des caractéristiques techniques importantes, telles que le format et les normes des preuves électroniques, sont publiées en tant que recommandations, mais peuvent être partiellement déclarées obligatoires.