Rapport explicatif

L’e-ID contient des données personnelles telles que le nom officiel, le prénom, la date de naissance, le sexe, le lieu d’origine, le lieu de naissance, la nationalité, l’image faciale et le numéro AVS. Elle peut contenir des informations supplémentaires relatives au document qui a été utilisé lors de la procédure d’émission. Les données relatives à la procédure d’émission, à la révocation et à la représentation légale des mineurs ou des personnes sous tutelle sont également enregistrées dans le système d’information pour l’émission et la révocation de l’e-ID. Il faut réaliser une courte vidéo de son visage pour prouver son identité. Cet enregistrement vidéo ne pourra être utilisée qu’à des fins d’enquête en cas de soupçon d’usurpation d’identité.

Le système d’information pour l’émission et la révocation de l’e-ID enregistre les données pertinentes pendant 20 ans, les données relatives à la procédure d’émission – y compris les données biométriques – pendant cinq ans et toutes les autres données pendant 90 jours. L’enregistrement s’effectue de manière décentralisée, sur le smartphone du titulaire. fedpol, en tant qu’émetteur de l’e-ID, n’est pas informé de l’utilisation de l’e-ID. Le titulaire décide lui-même des données qu’il transmet lors de la présentation. Les vérificateurs sont légalement tenus de protéger les données personnelles.

Le traitement des données personnelles prévu en lien avec le système pour les copies de sécurité, l’émission de l’e-ID et l’infrastructure de confiance peut toucher aux droits fondamentaux des personnes concernées. Une analyse d’impact relative à la protection des données sera réalisée pour évaluer le risque pour les droits fondamentaux.