Projet

Stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité 2026, [projet mis en consultation]

cantons renforcent en outre leur collaboration institutionnelle dans le cadre de la Conférence des préposés à la sécurité de l’information²⁵. L’échange d’informations est intensifié, des plateformes d’échange numériques sont mises en place et l’offre de formation et de sensibilisation est développée dans le but d’encourager la culture de la sécurité.

M7 Renforcement des normes en matière de protection des infrastructures critiques

Sur la base de la stratégie nationale de protection des infrastructures critiques de juin 2023²⁶, la Confédération, les cantons et les exploitants d’infrastructures critiques élaborent des normes et des exigences, y compris en rapport avec la sécurité de l’information et la cybersécurité. Ils conçoivent les futures normes de manière intersectorielle et contraignante. L’importance transfrontalière de certaines infrastructures critiques est mieux prise en compte dans ce contexte.

L’infrastructure de conduite et de communication des autorités et des organisations dans le domaine du sauvetage, de la sécurité et de l’information de la population est renforcée contre les pannes d’électricité et les cyberattaques et elle est développée pour une application mobile étendue.

M8 Renforcement de la cybersécurité de la Suisse

La cybersécurité de tous les niveaux de l’État, des entreprises, des milieux scientifiques et de la société est considérablement améliorée. Ce point inclut également l’obligation de signaler²⁷ entrée en vigueur au printemps 2025, selon laquelle les autorités et les organisations énumérées dans la loi sont tenues de signaler à la Confédération les cyberattaques visant leurs moyens informatiques dans un délai de 24 heures. Cette première réglementation intersectorielle est conforme aux normes de l’UE. En contrepartie, l’Office fédéral de la cybersécurité aide les parties concernées à maîtriser la cyberattaque dans un premier temps. Depuis le 1^erjuillet 2024, les fournisseurs d’électricité sont tenus de se conformer à une norme de cybersécurité. La Commission fédérale de l’électricité vérifie le respect de ces prescriptions. De nouveaux projets de loi renforcent par ailleurs les exigences de sécurité pour les produits comportant des éléments numériques.

En Suisse, la Confédération, les cantons et les communes adoptent un comportement responsable dans le cyberespace. La Suisse encourage d’autres États à adopter le même comportement, notamment au sein des Nations Unies (ONU) et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Elle encourage en particulier le respect et la concrétisation du droit international et de normes volontaires, ainsi que la mise en œuvre de mesures visant