Projet

Stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité 2026, [projet mis en consultation]

à instaurer la confiance. En tant que pays hôte, la Suisse améliore le cadre général en matière de cybersécurité de la Genève internationale.

Travaux en cours

▪ Cyberstratégie nationale actuelle ; DDPS ; en cours de mise en œuvre

▪ Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr ; DETEC ; en cours de mise en œuvre

▪ Loi sur l’approvisionnement en gaz (LApGaz) ; DETEC ; en cours de planification

▪ Législation sur la cyberrésilience des produits numériques ; DDPS ; en cours d’élaboration

▪ Normes minimales de cybersécurité dans les secteurs critiques ; DDPS ; en cours de planification

▪ Motion 23.3002 : examen de mesures visant à assurer la protection des données numériques essentielles de la Suisse ; DDPS ; en cours de mise en œuvre

▪ Motion 24.3810 : mise en place de capacités de test pour l’évaluation des cyberrisques en lien avec les produits numériques ; DDPS ; en cours d’élaboration

▪ Stratégie nationale de protection des infrastructures critiques 2023 ; DDPS ; en cours de mise en œuvre

▪ Rapport en réponse au postulat 20.4594 « Institutionnaliser le piratage éthique et améliorer la cybersécurité » ; DDPS ; en cours de mise en œuvre

▪ Bases légales pour l’engagement subsidiaire de l’armée visant à soutenir l’Office fédéral de la cybersécurité : examen ; DDPS ; en cours de traitement

▪ Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) (réserve d’électricité) ; DETEC ; entrée en vigueur le 1^erjanvier 2027

▪ Mise en œuvre d’ordonnances relatives au monitoring dans le domaine du gaz naturel ; DEFR ; en cours de mise en œuvre ; contingentement de l’énergie et gestion des données en ce qui concerne les réserves obligatoires : introduction ; DEFR ; en cours d’élaboration

▪ Plateforme centralisée pour l’échange d’informations sur les cybermenaces pour les entreprises et autorités : extension ; DDPS ; en cours de traitement

Objectif 5 : une sécurité économique et technologique

L’accès aux biens, prestations et technologies critiques est assuré, tout comme les possibilités d’exportation de l’industrie pertinente pour la sécurité. Les dépendances dans le domaine des biens et prestations essentiels sont réduites ; la sécurité d’approvisionnement est assurée. Les milieux économiques et scientifiques sont protégés des abus.