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Consultation 2025/83: Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026 · 64 pages
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Stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité 2026, [projet mis en consultation]
économique extérieure29 sont examinés et éventuellement adaptés. La Suisse s’engage par ailleurs en faveur d’un système international de réglementation des relations économiques qui soit fiable et largement soutenu.
M12 Réduction des dépendances dans les domaines de l’approvisionnement énergé-
tique et des technologies critiques
La Suisse encourage le développement des énergies renouvelables locales et l’efficience énergétique afin de réduire la dépendance vis-à-vis des importations d’énergie, en tenant aussi compte des objectifs climatiques du pays. Les sources d’approvisionnement d’électricité et d’énergie continuent d’être diversifiées. La Confédération a en outre négocié un accord sur l’électricité avec l’UE afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en électricité et la stabilité du réseau. Elle prépare déjà sa mise en œuvre sur le plan de la politique intérieure.
La Confédération identifie les technologies indispensables pour la sécurité numérique et physique, pour l’approvisionnement et pour l’exploitation des infrastructures critiques de la Suisse, de même que les dépendances critiques. Elle en déduit des mesures visant à renforcer la résilience de l’approvisionnement en électricité, à mieux gérer ou à réduire les dépendances technologiques et donc à renforcer la souveraineté numérique de la Suisse. Le Conseil fédéral a institué un groupe de travail interdépartemental dans le but d’anticiper les développements en matière de politique de sécurité et de politique extérieure ainsi que leurs répercussions sur les ressources numériques. Celui-ci devra également mettre à jour en permanence la vue d’ensemble des travaux des autorités fédérales visant à renforcer la souveraineté numérique, et coordonner les mesures.
M13 Mise en œuvre de contrôles des exportations, de sanctions et d’examens des in-
vestissements
La Suisse met en œuvre des contrôles des exportations afin d’empêcher la prolifération d’armes de destruction massive, y compris leurs vecteurs, et l’utilisation abusive à l’étranger de technologies développées et de biens produits en Suisse. Elle coordonne ses contrôles des exportations en ce qui concerne les biens à double usage, les biens militaires et les biens nucléaires avec ses principaux partenaires commerciaux au sein des organes multilatéraux. Ces contrôles concernent aussi bien les marchandises que les technologies et les logiciels. La Suisse s’engage en faveur d’une mise en œuvre efficace des contrôles des exportations et de la coordination internationale de leur développement afin d’empêcher les opérations de contournement et de combler les lacunes qui pourraient résulter des progrès techniques.
29 Stratégie de politique extérieure 2024-2027, p. 17.