Projets mis en consultation

Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

Catégorie 4: Additifs zootechniques

Numéro d’identification ou groupeDénomination Conditions et restrictions spécifiques fonctionnel

Ajouter avant l’entrée «Enzymes et microorganismes»:

4d7 et 4d8 Chlorure d’ammonium Uniquement pour les chats

Ajouter après la partie B

Partie C – Auxiliaires technologiques

Dénomination Conditions et restrictions spécifiques

Éthanol À utiliser uniquement comme solvant d’extraction pour

la production de farines protéiques et uniquement lorsque des farines protéiques provenant de l’extraction mécanique ne sont pas disponibles en quantités suffisantes

Uniquement issu de la fermentation, si disponible

Uniquement issu de la production biologique, si disponible

Papaïne Uniquement pour la production de viscères aromatiques

destinées à la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie selon l’art. 3, al. 2, let. i, OSALA, à condition que l’enzyme soit inactivée au cours du processus

Uniquement issue de la production biologique, si disponible