Projets mis en consultation

Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

12.1.9 Protéines unicellulaires issues de Tri-Uniquement à partir de souches et de

choderma viride et Aspergillus oryzae milieux de culture non génétiquement modifiés

Non obtenues à partir de substrats contenant des sources d’azote synthétiques

Obtenues à partir de substrats provenant de la production biologique en cas d’utilisation pour des ruminants et d’autres herbivores

Lorsqu’ils sont utilisés, les agents antimoussants sont autorisés

12.1.10 Produits de Bacillus subtilis riches en pro-Uniquement à partir de souches et de

téines milieux de culture non génétiquement modifiés

Non obtenus à partir de substrats contenant des sources d’azote synthétiques

Obtenues à partir de substrats provenant de la production biologique en cas d’utilisation pour des ruminants et d’autres herbivores

Lorsqu’ils sont utilisés, les agents antimoussants sont autorisés

13.6.4 Stéarate de calcium