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Consultation 2026/15: Révision de l’ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels · 7 pages
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Schweizerische Bundeskanzlei / Kompetenzzentrum Amtliche Veröffentlichungen (KAV)
Ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires)
Modification du …
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
Les annexes 1 à 6 de l’ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires du 28 mai 2025 contiennent les nouvelles versions figurant en annexe. II
La présente ordonnance entre en vigueur le …
… Département fédéral de l’intérieur:
Elisabeth Baume-Schneider
RS ..........
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