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Consultation 2026/15: Révision de l’ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels · 7 pages
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Les listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels.
«%ASFF_YYYY_ID» Annexe 6 (art. 6)
Liste de pays applicable aux œufs de poules domestiques (gallus gallus domesticus) Interdiction de couper le bec sans anesthésie
Pays
Suisse
Liechtenstein