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Consultation 2026/15: Révision de l’ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels · 7 pages
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Les listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels.
«%ASFF_YYYY_ID» Annexe 4 (art. 4)
Liste de pays applicable aux cuisses de grenouilles Interdiction de sectionner les cuisses de grenouilles sans étourdissement
La présente liste ne contient pas encore d’entrées.