Rapport explicatif

Consultation 2026/15: Révision de l’ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels · 4 pages

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Berne, le [date]

Modification de l’ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées ali mentaires et les objets usuels (ordonnance relative aux listes de pays appli cables aux denrées alimentaires)

Rapport explicatif

BK-D-BF8A3401/507