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Consultation 2026/25: Modification de l’ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin; répartition du contingent tarifaire vin · 2 pages
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Ordonnance sur le vin «%ASFF_YYYY_ID»
II
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2027, sous réserve de l’al. 2.
2L’art. 45, al. 1, entre en vigueur le 1erjanvier 2028.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi