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Consultation 2026/36: Révision totale de l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV) · 3 pages

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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

10.5 Activimètres en francs, par

pièce

10.5.1 Vérification pour les émetteurs gamma, mesures de con- 1237.—

trôle pour maximum 5 nucléides

10.5.2 Vérification pour les émetteurs gamma et bêta, mesures de1410.—

contrôle pour maximum 5 nucléides

10.5.3 Mesure de contrôle par nucléide additionnel 23.—

10.5.4 Intercomparaison de type A avec 99mTc 520.—

10.5.5 Intercomparaison de type A avec131 I 694.—

10.5.6 Intercomparaison de type B 347.—

10.6 Dosimètres de radiothérapie tarif horaire 10.6.1 L’utilisation des salles d’irradiation et de leur instrumenta-

tion est facturée séparément

10.7 Dosimètres de brachythérapie tarif horaire

10.8 Rétrocession à METAS

10.8.1 Instruments de mesure visés aux ch. 10.1 à 10.5.2 10 % de l’émo-

lument de vérification

10.8.2 Instruments de mesure visés aux ch. 10.5.4 à 10.5.6 15 % de l’émo-

lument de vérification

10.8.3 Instruments de mesure visés aux ch. 10.6 et 10.7 116.— par ins-

trument vérifié

Let. B, ch. 11

Abrogés