Projet
Consultation 2026/36: Révision totale de l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV) · 3 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
10.5 Activimètres en francs, par
pièce
10.5.1 Vérification pour les émetteurs gamma, mesures de con- 1237.—
trôle pour maximum 5 nucléides
10.5.2 Vérification pour les émetteurs gamma et bêta, mesures de1410.—
contrôle pour maximum 5 nucléides
10.5.3 Mesure de contrôle par nucléide additionnel 23.—
10.5.4 Intercomparaison de type A avec 99mTc 520.—
10.5.5 Intercomparaison de type A avec131 I 694.—
10.5.6 Intercomparaison de type B 347.—
10.6 Dosimètres de radiothérapie tarif horaire 10.6.1 L’utilisation des salles d’irradiation et de leur instrumenta-
tion est facturée séparément
10.7 Dosimètres de brachythérapie tarif horaire
10.8 Rétrocession à METAS
10.8.1 Instruments de mesure visés aux ch. 10.1 à 10.5.2 10 % de l’émo-
lument de vérification
10.8.2 Instruments de mesure visés aux ch. 10.5.4 à 10.5.6 15 % de l’émo-
lument de vérification
10.8.3 Instruments de mesure visés aux ch. 10.6 et 10.7 116.— par ins-
trument vérifié
Let. B, ch. 11
Abrogés