Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour encourager le transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes

Afin de donner suite aux motions 26.3004 et 26.3009, le Conseil fédéral propose une modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises (LTTM) et de l’ordonnance sur le transport de marchandises (OTM). Il demande également un nouveau plafond de dépenses pour encourager le transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes.