Rapport explicatif
Consultation 2026/40: Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour encourager le transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes · 24 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
Berne, le 12 juin 2026
Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour encoura-
ger le transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes
Rapport explicatif en vue de l’ouverture
de la procédure de consultation