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Consultation 2026/42: Révision de l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) en vue de lever les entraves au commerce liées aux importations de bois et de produits dérivés du bois provenant de l’Union européenne (UE) · 2 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Art. 16, al. 1
1À la demande de l’OFEV, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) contrôle si les obligations découlant des art. 5 à 7a étaient remplies au mo- ment de l’importation de bois et de produits dérivés du bois.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le ….
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Guy Par- melin
Le chancelier de la Confédération, Vik- tor Rossi