Rapport explicatif
Consultation 2026/42: Révision de l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) en vue de lever les entraves au commerce liées aux importations de bois et de produits dérivés du bois provenant de l’Union européenne (UE) · 9 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Berne, 22 avril 2026
Révision de l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo ; RS 814.021)
Rapport explicatif
en vue de l’ouverture
de la procédure de consultation
BAFU-D-4B023501/2252